Le taux de TVA applicable en France à un article commandé en 2013 livré en 2014 dépend de la date à laquelle la commande a été payée.
Le tableau suivant indique la marche à suivre pour un article commandé en 2013 en fonction du paiement de la commande :
Source : Direction de l’information légale et administrative
Attention : certaines dispositions spécifiques peuvent s’appliquent notamment pour les travaux de rénovation dans les logements privés.