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TVA en 2014 : quel taux s’applique à un article commandé en 2013 et livré en 2014 ?

Le taux de TVA applicable en France à un article commandé en 2013 livré en 2014 dépend de la date à laquelle la commande a été payée.

Le tableau suivant indique la marche à suivre pour un article commandé en 2013 en fonction du paiement de la commande :

Taux TVA 2014 commandé 2013

Source : Direction de l’information légale et administrative

Attention : certaines dispositions spécifiques peuvent s’appliquent notamment pour les travaux de rénovation dans les logements privés.

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